C.G.U

Conditions Générales d'Utilisation

www.AnnuaireEquestre.com est une extension de CavalEquia.com 1er Réseau de Cavaliers qui rassemble les cavaliers et cavalières, les passionnés et amoureux des chevaux et qui est à la fois un espace communautaire, d’échange, d’aide et de discussion totalement gratuit et accessible partout en France et à l’étranger.


Préambule

Le site www.AnnuaireEquestre.com a pour principal objectif de permettre aux Utilisateurs du site de découvrir et consulter les acteurs économiques et Professionnels du monde équestre et du cheval qui présentent leurs activités et offres de services et de pouvoir ainsi entrer rapidement en contact avec ces professionnels qui se sont préalablement inscrits sur www.AnnuaireEquestre.com.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont donc pour objet de définir les modalités de mise à disposition gratuite des avantages et prestations du site www.AnnuaireEquestre.com ci-après nommé « le Service » pour les Utilisateurs et de préciser les modalités financières de l’abonnement annuel à un espace dédié pour les Professionnels et de définir ainsi les conditions d'utilisation du Service par et pour les Utilisateurs et les Professionnels.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.AnnuaireEquestre.com suppose l'acceptation sans réserve et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service, l'Utilisateur et le Professionnel.

Dans le cas où l'Utilisateur et / ou le Professionnel ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Mentions Légales

Le site www.AnnuaireEquestre.com, est édité par :

HDX PRODUCTION SAS & CAVALEQUIA
Au capital de 10 000 euros
8, Rue des Amarantes – 44700 - Orvault
RCS Nantes : 808 588 925
Président Monsieur Mikael HOUDOUX

Le site www.AnnuaireEquestre.com, est la propriété de HDX PRODUCTION SAS et conformément à la loi n°98-536 du 01 juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données, HDX PRODUCTION SAS est l’unique propriétaire des informations renseignées sur le site www.AnnuaireEquestre.com.

Le site www.AnnuaireEquestre.com, est hébergé par :

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

Définitions

  • Utilisateur :
  • Le terme « Utilisateur » désigne toute gratuitement le Site ou l'un des services proposés sur le Site www.AnnuaireEquestre.com.
  • Professionnel :
  • Le terme « Professionnel » désigne tout expert en activité professionnelle de l’une des disciplines de l’équitation ou du monde équestre qui qui par son référencement et son abonnement annuel payant au site www.AnnuaireEquestre.com, propose dans son espace dédié, ses activités tout en faisant offre de services aux Utilisateurs.
  • Identifiant :
  • Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification du Professionnel sur le site www.AnnuaireEquestre.com pour accéder à l’espace qui lui est dédié.
  • Mot de passe :
  • Le « Mot de passe » est une information personnelle et confidentielle, dont le Professionnel doit garder le secret, utilisé conjointement avec son Identifiant, le Professionnel prouve ainsi son identité et accède à son espace dédié qu’il gère en totale autonomie et sous sa seule responsabilité.
  • Le Service :
  • Le terme « Le Service » désigne le Site www.AnnuaireEquestre.com, et les avantages et prestations qui sont mises à disposition des Utilisateurs et des Professionnels.

Accès au Service

Le Service est accessible 24h / 24h et 7 jours / 7 jours, gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet et par un abonnement annuel à un espace dédié payant pour tout Professionnel désirant communiquer vers l’Utilisateur.

Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur et / ou du professionnel.
Ils sont seuls responsables du bon fonctionnement de leur équipement informatique ainsi que de leur accès à internet.

Certaines sections du site www.AnnuaireEquestre.com, sont réservées et dédiées aux Professionnels référencés et abonnés qui accèdent à leurs espaces dédiés à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Les Professionnels sont seuls responsables des informations qu’ils renseignent dans leur espace dédié.

HDX PRODUCTION SAS et CAVALEQUIA se réservent le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur et / ou Professionnel ne respectant pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

HDX PRODUCTION SAS et CAVALEQUIA mettent en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

HDX PRODUCTION SAS et CAVALEQUIA ne peuvent, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au service.

HDX PRODUCTION SAS et CAVALEQUIA se réservent la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, les mises à jour, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Avantages et Prestations Proposées

Le Service, www.AnnuaireEquestre.com, propose à l’Utilisateur, de consulter gratuitement et anonymement un annuaire équestre disposant d’une base de données régulièrement mise à jour, dans laquelle, les professionnels du monde équestre et du cheval sont référencés et géo-localisés permettant à l’utilisateur de trouver en moins d’une minute, le Professionnel qu’il recherche dans sa région, son département, sa ville. L’Utilisateur fait sa recherche par activités, par localisations.

Le Service, www.AnnuaireEquestre.com, propose au Professionnel, de souscrire un abonnement annuel à l’annuaire équestre afin d’accéder et de gérer son espace dédié dans lequel ce Professionnel renseigne, son annonce personnalisée, son logo, ses photos, ses coordonnées, ses activités, ses services spécifiques, etc qu’il souhaite rendrent visible sur le site et se faire connaître ainsi auprès des Utilisateurs.

Le Professionnel s’inscrit en ligne en ligne sur www.AnnuaireEquestre.com et en moins de 3 minutes, son annonce est immédiatement mise en ligne sur le site et visible par les Utilisateurs sur tous les supports, ordinateurs, tablettes et téléphones mobiles.

Le Professionnel garde la maîtrise de son espace dédié et peut à tout moment modifier son annonce, supprimer ou ajouter des informations, des photos, etc.

Le Professionnel souscrit un abonnement d’un an pour un montant forfaitaire unique de seulement 49.99 € ht, soit 59.99 € ttc.

  • Paiement par carte bancaire
  • Cette solution sécurisée est recommandée et permet une visibilité immédiate de l’annonce du Professionnel sur le site www.AnnuaireEquestre.com.

    Le Professionnel règle directement en ligne le montant TTC de son abonnement, via le service « CB » STRIPE (stripe.com/fr). Une facture acquittée est immédiatement et automatiquement générée et envoyée sur l’e-mail du Professionnel.

    Grâce à ce protocole bancaire totalement sécurisé, les coordonnées de la carte de crédit du Professionnel sont cryptées. Elles ne transitent jamais en clair sur le réseau et ne sont jamais stockées sur les serveurs de l'AnnuaireEquestre.com. Ainsi, Le Professionnel peut transmettre en toute sécurité le numéro de sa carte bancaire, la date de validité de cette même carte, le nom du « porteur » de la carte, ainsi que le cryptogramme indiqué au dos de la carte bancaire.

    www.AnnuaireEquestre.com n’a aucun accès à ces coordonnées et ne les conserve pas sur ses serveurs, ce qui explique que ces coordonnées sont redemandées lors de chaque nouvelle transaction sur www.AnnuaireEquestre.com.

  • Paiement par virement
  • Le Professionnel peut faire le choix de régler son abonnement par virement bancaire. Dans ce cas la mise en ligne de l’annonce et l’accès à l’espace dédié du Professionnel ne sera effectif qu’à réception par HDX PRODUCTION SAS de la copie du virement réalisé. Cette copie du virement est à envoyer à l’adresse mail suivante :
    info@cavalequia.com

    Le virement du montant TTC de l’abonnement est à émettre en utilisant les données ci-dessous
    Banque : Caisse d’Epargne Bretagne - Pays de Loire
    Agence : Pont du Cens 76, Route de Rennes – 44300 Nantes
    RIB : 14445 – 00400 – 08003433018 - 25
    IBAN : FR76 – 1444 – 5004 – 0008 – 0034 – 3301 - 825
    BIC : CEPAFRPP444

Propriété Intellectuelle

«HDX PRODUCTION SAS» «CAVALEQUIA» et «www.cavalequia.com» «www.AnnuaireEquestre.com» sont des marques et logos déposés. Toute reproduction non autorisée de ces marques, images, photos, vidéos, logos et autres signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Le Professionnel est seul responsable du contenu de l’annonce qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes, photos et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, Le Professionnel garantit HDX PRODUCTION SAS et CAVALEQUIA contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de HDX PRODUCTION SAS et CAVALEQUIA Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de HDX PRODUCTION SAS et CAVALEQUIA, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

HDX PRODUCTION SAS et CAVALEQUIA se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu de l’annonce du Professionnel, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. Le Professionnel ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données Personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses membres, HDX PRODUCTION SAS et CAVALEQUIA s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

A ce titre, le site www.AnnuaireEquestre.com, fait l'objet d'une dispense de déclaration à la CNIL sous le numéro 7.

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », HDX PRODUCTION SAS et CAVALEQUIA garantit au Professionnel un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

Le Professionnel a la possibilité d'exercer ce droit en envoyant directement un mail à l’administrateur du site www.AnnuaireEquestre.com, à l'adresse suivante : info@cavalequia.com en demandant les rectifications désirées ou bien la suppression de toutes traces et données de son compte Professionnel.

Ces modifications seront alors effectives dans les 24 heures après leur réception.

Limites de Responsabilité

Les informations diffusées sur le site www.AnnuaireEquestre.com, proviennent de sources réputées fiables.

Toutefois, HDX PRODUCTION SAS et CAVALEQUIA ne peuvent garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de HDX PRODUCTION SAS et CAVALEQUIA, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur et le Professionnel sont les seuls maîtres de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à leur disposition sur le Site www.AnnuaireEquestre.com.

Par ailleurs, le Professionnel s'engage à indemniser HDX PRODUCTION SAS et CAVALEQUIA de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.

L'accès à certaines sections du site www.AnnuaireEquestre.com, nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par le Professionnel, est personnel et confidentiel. Le Professionnel s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls du Professionnel.

Il appartient au Professionnel de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. HDX PRODUCTION SAS et CAVALEQUIA s'engage à crypter le Mot de passe du Professionnel inscrit afin que ce dernier ne puisse pas pouvoir être exploité.

HDX PRODUCTION SAS et CAVALEQUIA s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. Le Professionnel est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

Les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont www.AnnuaireEquestre.com, serait destinataire via l’espace dédié du Professionnel ne feront l’objet d’aucune exploitation.

L’Administrateur / modérateur du site www.AnnuaireEquestre.com, est susceptible de supprimer à postériori, toute contribution qui ne serait pas conforme aux règles de la courtoisie, de la bienséance ou qui serait contraire à la loi.

L’Utilisateur et le Professionnel admettent connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaissent notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.

HDX PRODUCTION SAS et CAVALEQUIA ne pourront pas être tenue responsables des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris pour le Professionnel de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

HDX PRODUCTION SAS et CAVALEQUIA ne pourront en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsables des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

L'Utilisateur et le Professionnel s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Cookies

L'Utilisateur et le Professionnel sont informés que, lors de leurs visites sur le Site www.AnnuaireEquestre.com, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière permise par le navigateur.

Liens Hypertextes

www.AnnuaireEquestre.com, propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur et le Professionnel reconnaissent que HDX PRODUCTION SAS et CAVALEQUIA n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Force Majeure

La responsabilité de HDX PRODUCTION SAS et CAVALEQUIA ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. Evolution des Conditions Générales d’Utilisation HDX PRODUCTION SAS et CAVALEQUIA se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes CGU à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur et au Professionnel de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible sur le site www.AnnuaireEquestre.com

Durée et Résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du Service par l'Utilisateur et / ou le Professionnel.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.

En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Nantes sont compétents.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont modifiables à tout moment et sans préavis par HDX PRODUCTION SAS.

Dernière mise à jour des présentes Conditions Générales d’Utilisation : 12 novembre 2017.